La France est passée au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie du coronavirus Covid-19. Lundi 16 mars, le président de la République, M. Emmanuel Macron, a pris la parole pour annoncer aux entreprises françaises des mesures de soutien immédiates. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? Comment faire face à la baisse de votre activité ? Retrouvez ici les réponses à vos questions ainsi que les contacts utiles pour aller plus loin.
Quelles sont les démarches générales à effectuer ?
1. Mettre en place le télétravail pour tous les postes qui le permettent.
Comment mettre en œuvre le télétravail ?
Pour les emplois non éligibles, les entreprises sont invitées à repenser leur organisation pour limiter la circulation des personnes et les contacts physiques : règles de distanciation, regroupements de salariés limités, rotation des équipes…
Coronavirus et monde du travail
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel à remplir pour vos salariés
Pour les salariés ayant au moins un enfant de moins de 16 ans ne pouvant pas télétravailler, un arrêt de travail doit être déclaré par l’employeur via le téléservice Ameli.
2. Activer votre Plan de Continuité d’Activité (PCA).
Ce document liste les actions à mener pour protéger les salariés face à des situations inédites tout en poursuivant l’activité. Il permet également de réagir plus rapidement en cas d’évolution de la situation.
3. Actualiser le Document unique d’évaluation des risques (DUER)
4. Communiquer auprès des managers et des salariés sur les mesures d’hygiène et les décisions prises.
Quels outils sont à votre disposition en cas de baisse de votre activité due à la crise ?
1. L’activité partielle
Il s’agit d’un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi. Pour en bénéficier, vous devez soumettre votre demande auprès de l’unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement votre entreprise.
Pour en savoir plus sur la procédure
Votre demande se fait en ligne via un portail dédié. L’autorité dispose de 15 jours maximum (spécificité covid-19 : le délai d’instruction est réduit à 48h) pour vous répondre. Sans réponse dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Le Ministère du travail dispose d'un numéro vert pour vous aider à mettre en place le dispositif d'activité partielle : 0800 705 800
2. Le FNE-Formation
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle.
La différence ? Formalisé par une convention conclue entre l’État et l’entreprise (ou son Opco), ce dispositif a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation pendant ce chômage partiel.
Quelles sont les aides accessibles aux entreprises ?
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales
- Un rééchelonnement des crédits bancaires, avec l’appui de l’État et de la Banque de France
- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
- L’appui du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Comment bénéficier des aides mises en place ?
1. Les échéances sociales et fiscales
L’Urssaf peut vous octroyer un échelonnement pour le paiement des cotisations sociales ainsi que la remise des majorations et pénalités de retard.
Pour en bénéficier, rendez-vous sur www.urssaf.fr pour connaître, au cas par cas, la démarche à effectuer auprès de leurs services.
Pour les échéances fiscales, les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt immédiate auprès de la Commission des chefs de services financiers (CCSF).
2. Le rééchelonnement des crédits bancaires
En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit.
3. L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
Les entreprises concernées peuvent bénéficier de plusieurs solutions :
- Une garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie
- Une prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
- Un réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
4. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
En cas d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité égale à 70% de sa rémunération brute (ou 100% de la rémunération nette si le salarié est en formation).
Pour vous faire rembourser cette indemnité, vous devez faire une demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle.
5. L’appui du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises.
Pour toute autre question sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus Covid-19 pour votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises.
Les questions pratiques que vous vous posez
Les restaurants d’entreprise peuvent-ils rester ouverts ?
Oui, mais deux préconisations sont à retenir : aménager les tables pour respecter la distance d’un mètre entre les personnes et étaler les horaires de repas.
Que faire si un de mes employés est placé en quarantaine ?
Il bénéficie, à titre dérogatoire, d’un arrêt de travail pour maladie, sans application du délai de carence. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période.
Puis-je imposer la prise de congés à mes salariés en cette période ?
Non, si le salarié n’a pas posé de jours, l’employeur ne peut les imposer, excepté si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la plateforme du gouvernement.