Le NIR, appelé plus communément numéro de sécurité sociale, permet d’identifier une personne physique de manière unique. A partir du 1er janvier 2021, tous les Opco collecteront ce Numéro d’Identification au Répertoire national dans le cadre des demandes de prises en charge des contrats d'alternance.
La collecte du NIR devient obligatoire pour les contrats d'alternance au 1er janvier 2021
Le NIR, appelé plus communément numéro de sécurité sociale, permet d’identifier une personne physique de manière unique. Depuis le 1er octobre, tous les Opco collectent le Numéro d’Identification au Répertoire national (NIR) dans le cadre des demandes de financement de formation qui leur sont adressées.
Dès le 1er janvier 2021, la collecte du NIR s’appliquera également à tous les bénéficiaires de contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).
Modalités de la collecte du NIR par Atlas
Le NIR de l'alternant, de son maître d'apprentissage ou de son tuteur devront être renseignés sur MyAtlas, les services en ligne d’Atlas. A partir du 1er janvier 2021, l’absence du NIR rendra le dépôt de dossier irrecevable.
Ces données seront analysées via la plateforme Agora et ne feront l’objet d’aucune exploitation par Atlas dans le respect de notre politique RGDP.
Une obligation légale
Cette collecte s’inscrit dans le cadre de la plateforme AGORA, un référentiel des données de la formation professionnelle, piloté par la DGEFP.
Conformément principalement à l’obligation définie par l’article L6353-10 du code du travail, tous les financeurs de la formation professionnelle collectent le NIR dans le cadre des actions qu’il financent. A cet effet, les dispositions du titre C, alinéas 12° et 13° du Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 habilitent plus particulièrement les Opco, dont Atlas, à effectuer des traitements nécessitant l’utilisation de cette donnée.
En savoir plus
AGORA est à la fois un carrefour d’échange de données entre financeurs et un référentiel des données de la formation professionnelle pour les services de l’État. Alimentée par les différents acteurs de la formation professionnelle, la plateforme a pour objectif de mieux appréhender les parcours professionnels et leur évolution pour en améliorer l’accompagnement.