Dans le cadre du plan "France Relance", un budget de 1 milliard d'Euros est prévu pour le FNE Formation, pour la période 2020-2021, avec un objectif de 250.000 salariés formés en 2021. Objectif ? Soutenir les entreprises et renforcer l’employabilité des collaborateurs dans ce contexte particulier. 

Comment bénéficier du FNE Formation ?

Atlas intervient en délégation des DIRECCTE. Adressez-nous vos demandes de prise en charge. 

  • Le FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée pour faire face à la crise sanitaire, à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  • Les formations doivent se dérouler obligatoirement sur la période d’autorisation de recours à l’activité partielle de l’entreprise
  • Aucun critère de taille, ni de secteur d’activité, ne limite votre recours. Certaines DIRECCTE peuvent toutefois demander à instruire les demandes d'entreprises à partir d’une certaine taille d’effectif ou de montant à financer
  • Les formations doivent se dérouler pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle, au titre des heures chômées
  • Les salariés sont volontaires pour suivre la formation
  • Le dispositif ne peut se cumuler avec d’autres dispositifs pour les mêmes actions

À noter : Les demandes dites « mixtes » (formations à destination de salariés hors activité partielle) ne sont plus éligibles. 

Le dossier FNE-Formation est à déposer en ligne, depuis votre compte sur My Atlas, en choisissant le dispositif PLAN. Il est identifié par le mot FNE qui précède l’intitulé de la formation. 

À noter :  La mention FNE doit être ajoutée manuellement au moment de la saisie en ligne.

  • Demande de subvention simplifiée par l'Etat

  • La proposition commerciale de l’organisme de formation qui doit contenir les éléments suivants :  

    • Intitulé de l’action
    • Objectifs et contenu
    • Durée et  période de réalisation
    • Modalités de déroulement
    • Prix
  • Activité partielle : une copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle. En cas de validation tacite, le courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) est à fournir.
  • Activité partielle de longue durée : une copie de la décision d’homologation prise par la Direccte. 
  • La liste des salariés concernés par la demande
  • La demande de prise en charge des frais annexes 
  • Formation interne : dernier bulletin de salaire du salarié dispensant la formation

Sont exclues :

  • Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail) ne sont pas éligibles au FNE-Formation. 
  • Activité partielle  : 70% des coûts pédagogiques.
  • Activité partielle de longue durée : 80% des coûts pédagogiques.

Activité partielle de longue durée

  • Plafonnement de la prise en charge à hauteur de 6 000€ en moyenne par salarié et par an 
  • Nécessité d'un rendez-vous avec un conseiller formation pour arrêter le périmètre de la demande et valider la prise en charge.

Financement du reste à charge

Tous les financements publics sont exclus (plan, fonds régionaux, FSE...), seuls les fonds privés sont mobilisés : 

  • Fonds conventionnels selon les décisions des branches
  • Versement Volontaire
  • Paiement direct de l’entreprise

Frais annexes

La prise en charge des frais annexes comme les coûts d’hébergement, de restauration et de transport s’effectue exclusivement de manière forfaitaire et s'applique uniquement aux formations en présentiel. Atlas versera à l’ETT/ETTI, en ayant fait la demande, un forfait de 2€ HT (2,40€ TTC) pour chaque heure de formation en présentiel attestée par un certificat de réalisation sans autre forme de justification.

Une demande de financement de frais annexes est à joindre à toute demande de prise en charge. 

La prise en charge des frais engagés est réalisée en remboursement des dépenses réalisées par l’entreprise. Pour cela l’entreprise doit transmettre via son compte MyAtlas les factures acquittées relatives aux actions prises en charge, accompagnées des certificats de réalisation pour la période concernée.

Dans le cas où l’intégralité du coût de la formation est pris en charge par Atlas, la subrogation de paiement peut alors être mise en œuvre pour simplifier le paiement et dégager l’entreprise de toute avance de frais.

A l’issue de la formation, l’entreprise s’engage à disposer de l’attestation de maintien dans l’emploi des salariés bénéficiaires et à la produire sur demande en cas de contrôle 

Frais annexes 

Le règlement des frais annexes accordés est réalisé après transmission par l’entreprise d’une facture correspondant au nombre d’heures attestées par un certificat de réalisation, sans autre forme de justification. 

Pièces à joindre

En savoir plus

Téléchargez le questions/réponses du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Questions-réponses