Pour s'adapter à la crise générée par le Covid-19, les diplômes délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu. Le Ministère du Travail publie un questions-réponses pour détailler les dispositions prises.
Contrôle continu pour tous
Le calendrier annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 3 avril pour le passage du baccalauréat 2020 s’applique également aux apprentis, bénéficiaires de contrats de professionnalisation et stagiaires de la formation professionnelle.
Évaluation sur dossier
La mise en œuvre de ce contrôle continu doit se faire à l’aide :
- La cahier de notes ou livret de formation. À défaut, le carnet de liaison accompagné d'une fiche comportant une appréciation globale et une note générale établie par l’organisme de formation ou le CFA pourra être exceptionnellement pris en compte par le jury.
- L'assiduité durant le confinement. Précisez si le bénéficiaire n'a pas suivi la formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, manque d’équipement nécessaire, réquisition par l’entreprise) pour éviter qu'il soit pénalisé.
- Tout élément pouvant attester de la progression de l'alternant
Mise en place des jurys
Les membres des jurys de délivrance des diplômes sont désignés par le recteur pour chaque académie. La réglementation prévoit que les jurys comprennent (avec quelques différences selon le diplôme considéré) :
- Un inspecteur
- Des professeurs et formateurs
- Des représentants de la profession visée par le diplôme (et, dans le cas du baccalauréat professionnel, un professeur d’université ou un maitre de conférences).
Les réponses aux autres questions ?
Quel statut pour les apprentis dont le contrat serait rompu ou terminé lors de la réunion du jury ? Quels diplômes nécessitent le recours à une ou plusieurs épreuves pratiques ? Pour les titres nécessitant la production de pièces justificatives, vais-je bénéficier d’un délai supplémentaire ?
Découvrez le questions-réponses mis en ligne par le Ministère du Travail.