Pour répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle, le gouvernement élargit le dispositif du FNE-Formation pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences. 

FNE-Formation renforcé pour les entreprises en activité partielle 

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de votre activité, vous pouvez demander à bénéficier du FNE-Formation pour investir dans les compétences de vos salariés.

Comment ?

Atlas intervient en délégation des DIRECCTE. Adressez-nous vos demandes de prise en charge. 

  • Le FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire, à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  • Aucun critère de taille, ni de secteur d’activité, ne limite votre recours. Certaines DIRECCTE peuvent toutefois demander à instruire les demandes d'entreprises à partir d’une certaine taille d’effectif ou de montant à financer
  • Les formations doivent se dérouler pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle, au titre des heures chômées
  • Les salariés sont volontaires pour suivre la formation
  • Le dispositif ne peut se cumuler avec d’autres dispositifs pour les mêmes actions

À noter : À titre exceptionnel, des demandes dites « mixtes » peuvent être déposées pour des formations à destination de salariés hors activité partielle, à condition que l’entreprise ait reçu une notification d’autorisation de recours à l’activité partielle pour d’autres salariés. Ces demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2020. Elles ne font toutefois pas l’objet d’une rétroactivité au 1er mars 2020. 

Le dossier FNE-Formation est à déposer en ligne, depuis votre compte sur My Atlas, en choisissant le dispositif PLAN. Il est identifié par le mot FNE qui précède l’intitulé de la formation. 

À noter :  La mention FNE doit être ajoutée manuellement au moment de la saisie en ligne.

Les actions de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), réalisées à distance dans le cadre du plan de développement des compétences. 

Sont exclues :

  • Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail) ne sont pas éligibles au FNE-Formation. 
  • Les formations internes. En effet, les organismes de formation ne peuvent pas former les structures ayant une même personne morale. 

La prise en charge est de 100% des coûts pédagogiques.

Au-delà de 1500€ TTC, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.