Dernière mise à jour : mercredi 13 mai

Vous êtes salarié ?

Quelles sont les premières dispositions que doit prendre votre entreprise pour assurer votre sécurité et votre santé au travail face à l'épidémie de coronavirus Covid-19 ?

Consultez notre page dédiée aux entreprises

Vous pouvez aussi prendre connaissance des Questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le site du ministère du Travail. Elles détaillent l’ensemble des points relatifs à la mise en place du télétravail, travail sur site, arrêts de travail, port du masque, médecine du travail, infection, droit de retrait, etc.

 

Vous êtes salarié alternant, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

Comment poursuivre votre formation théorique ? Êtes-vous concerné par l'activité partielle mise en place dans votre entreprise ? 

Les écoles, organismes de formation et centre de formation d'apprentis (CFA) ne peuvent plus accueillir de publics depuis le 16 mars 2020. Pour la continuité de vos formations, trois situations se présentent :

Cas n°1 : enseignement à distance avec équipement

Votre centre de formation a mis en place des outils d’enseignement à distance et vous êtes équipé du matériel nécessaire : votre planning des périodes est maintenu.

Cas n°2 : enseignement à distance sans équipement

Votre centre de formation a mis en place des outils d’enseignement à distance mais vous n’êtes pas équipé du matériel nécessaire : rapprochez-vous de votre établissement et de votre entreprise. Par défaut, votre planning des périodes est maintenu.

Cas n°3 : enseignement à distance impossible

Votre centre de formation n’a pas pu se doter des outils d’enseignement à distance : rendez-vous en entreprise. Vous rattraperez vos heures de formation ultérieurement sur des heures initialement prévues en entreprise.

En application des consignes gouvernementales, votre entreprise doit s'organiser pour protéger la sécurité et la santé de ses salariés. Trois situations peuvent se présenter :

Cas n°1 : mise en place du télétravail

Votre entreprise a mis en place le télétravail : vous continuez votre activité à distance, au même titre que les autres salariés.

Cas n°2 : maintien du travail sur site

Pour votre entreprise ou votre poste, le télétravail est impossible : si tout a été mis en œuvre pour assurer la prévention des risques de contamination, vous pouvez vous rendre sur place, muni de l’attestation de l’employeur qui justifie votre déplacement professionnel.

Si vous êtes considéré comme une personne “à risque” (mineur, problèmes de santé…), consultez au préalable votre médecin traitant.

Cas n°3 : mise en activité partielle

Votre entreprise est en activité partielle : votre activité en entreprise est temporairement suspendue. Vous percevez une indemnité d’activité partielle versée par votre employeur. Si vous touchiez moins que le Smic, cette indemnisation sera égale à votre rémunération antérieure. Si vous touchiez plus que le Smic, la règle appliquée aux autres salariés sera la même pour vous, soit une indemnisation à hauteur de 70 % au moins de votre rémunération horaire antérieure brute.

Cette disposition ne vous dispense du suivi des cours théoriques si vous êtes équipé pour le faire.

Prolongation des cycles de formation et des contrats en alternance

Afin de tenir compte de la situation et ne pas pénaliser les alternants, deux mesures ont été prises (ordonnance adoptée en Conseil des Ministres le 1er avril 2020). 

  1. L' allongement de 3 à 6 mois de la durée passée en CFA en attente de la signature d’un contrat d’apprentissage. 
  2. La possibilité de prolonger les contrats « dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 » jusqu’à la fin du cycle de formation.

Consultez le questions-réponses du Ministère du Travail sur l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Elles détaillent les adaptations et les modalités pour les diplômes 2020 : contrôle continu, constitution du jury, examens à distance, calendrier, etc. 

 

Vous êtes salarié en projet de transition professionnelle (PTP) ?

Vous êtes en CDD ou en CDI et engagé ou bientôt engagé dans un projet de transition professionnelle : comment va se poursuivre votre formation ? Tout va dépendre de la capacité du prestataire à assurer votre formation à distance. 

  • Si votre PTP a commencé, tout financement de PTP accepté demeure. Vous poursuivez donc votre session de formation en appliquant les nouvelles modalités d'enseignement.
  • Si votre PTP n'a pas commencé, le projet de CPF de Transition Pro est suspendu. À la réouverture de l’organisme, un nouveau devis et un nouveau calendrier devront être transmis à l'association Transitions pro dont vous dépendez. Pour les salariés en CDI, l’employeur sera tenu de transmettre une nouvelle autorisation d’absence. Le financement s’il est accepté, sera juste reporté.
  • Si vous êtes en CDI, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture. Le contrat est suspendu. Vous retournez dans son entreprise si elle n’est pas fermée et bénéficiez des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). 
  • Si vous êtes en CDD, lorsque que vous effectuez votre PTP après le terme de votre contrat de travail, l'association Transitions pro dont vous dépendez maintient votre rémunération pendant la période de suspension selon les heures prévues sur le calendrier prévisionnel. Si vous devez garder vos enfants, votre arrêt maladie est à déclarer par Transitions Pro.

Rapprochez-vous de l'association Transitions Pro dont vous dépendez pour de plus amples informations.

  

Vous êtes demandeurs d’emploi et en formation ?

Pouvez-vous poursuivre votre formation ? Trois cas de figure peuvent se présenter.

Vous poursuivez votre session en appliquant les nouvelles modalités d'enseignement.

Le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et celui de la rémunération des formations de Pôle Emploi (RFPE) sont maintenus jusqu’à la fin de votre formation.

À noter : la formation doit être reprise dans un délai maximum de 21 jours à compter de la fin des mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19.

Le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et celui de la rémunération des formations de Pôle Emploi (RFPE) sont maintenus jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin de l’épidémie Covid-19 si la formation devait s’achever après cette date.