Voici les 3 étapes à connaître sur le solde de la taxe d’apprentissage, contribution annuelle obligatoire qui permet de financer l’insertion professionnelle.
Atlas a organisé un webinaire pour aider les entreprises à mieux comprendre le processus de déclaration et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que ses dépenses déductibles. Voici un résumé des étapes principales ainsi que le replay de l’événement.
La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle obligatoire que doivent verser les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux), si elles emploient au moins un salarié. Elle a pour but de favoriser l'accès à l'apprentissage et de financer des actions pour son développement.
La taxe est constituée de deux parties
- une part principale qui finance les formations par apprentissage (déclaration et règlement mensuel via la DSN, déclaration sociale nominative) ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
Voici les 3 étapes à connaître
- Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022.
- Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023). Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.
- Le répartir vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTÉA à partir du 25 mai 2023.
Cette plateforme permet à la fois de choisir les organismes ou formations bénéficiaires auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage, mais aussi de suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.